L’assurance à capital différée avec contre assurance est ce que l’on appelle plus communément l’assurance vie, c'est-à-dire le contrat d’épargne ou de placement préféré des français.

Le souscripteur du contrat d'assurance vie (personne physique) s’engage à verser les primes après avoir signé le contrat que ce soit par prélèvement automatique (système d'épargne) ou versement libre sans engagement de versement (placement).

Cette épargne (disponible) sera investie selon ses choix et son profil « risque » sur le fonds €uro (sécurité et garantie du capital), sur des unités de compte (SICAV ou FCP) donc en « bourse » ou encore sur des fonds immobilier (SC, SCI, SCPI).

Ces investissements peuvent se faire sous forme de gestion libre (choix individuel et personnel des supports d'investissements ainsi que de leur répartition), ou via des « conventions de gestion (prudentes, équilibrées, dynamique ou à horizon) par lesquelles l'assureur sélectionnera fonction du profil, les supports ainsi que les répartitions. Notons également que certains assureurs (moyennant le placement d'un capital plus substantiel) proposent des conventions de gestion dites privées par lesquelles des experts effectuent les allocations fonction de votre degré d'appétence au risque.

Comme évoqué, l'assurance vie est à tout moment disponible, l'épargnant peut récupérer sans frais (sauf sur certains supports immobiliers) ses fonds partiellement ou totalement. Seuls les intérêts (le capital déposé est quant à lui systématiquement exonéré d'import et de prélèvements sociaux) seront fiscalisés fonction de la date d'ouverture du dossier et de la date des rachats (sorties de capitaux).

Contrats ouverts et versements effectués avant le 27 septembre 2017 : Lors de la sortie de sommes du contrat, le souscripteur effectue un choix entre :

• L’incorporation des intérêts et plus-values à son impôt sur le revenu. Dans ce cas, ces derniers seront imposés à l’impôt sur le revenu fonction de sa tranche marginale d'imposition (0%; 11%, 30%, 41% ou 45%). A cette imposition s'ajouteront les prélèvements sociaux de de 17,2%
• Le choix d'une taxation forfaitaire de 35% si le rachat intervient les 4 premières années du contrat, 15 % si le rachat intervient de l'année 4 a 8 ans, ou 7,5% au-delà de 8 ans (avec un abattement de 4 600€ ou 9200e annuel). Également, à cette imposition s'ajouteront les prélèvements sociaux de de 17,2%.

Contrats ouverts et versements effectués après le 27 septembre 2017 : Lors de la sortie de sommes du contrat, le souscripteur effectue également un choix entre :

• L'incorporation des intérêts et plus-values à son impôt sur le revenu. Dans ce cas, ces derniers seront imposés à l’impôt sur le revenu fonction de sa tranche marginale d'imposition (0%; 11%, 30%, 41% ou 45%). A cette imposition s'ajouteront les prélèvements sociaux de de 17,2%
• Le choix d'une taxation forfaitaire de 12,8% si le rachat intervenant la 8eme année de contrat, puis 7,5% dans le cas où les sommes versées sont inférieures à 150 000€, ou 12,8 % si les versements effectués dépassent les 150 000€. Également, à cette imposition s'ajouteront les prélèvements sociaux de de 17,2%.

Dans le cas d'un besoin de retraite complémentaire, l'assurance vie peut se liquider sous forme de rente viagère (complément de revenu à vie) fonction de votre âge au jour de la demande, et de votre espérance de vie.

Contrairement à d'autres placements, ces rentes viagères bénéficient d'une fiscalité plutôt attractive car seule une partie de leur montant sera imposable à l’impôt sur le revenu fonction de votre âge au jour de la liquidation. Comme vous le verrez sur le tableau ci-dessous, plus vous demandez la liquidation de votre contrat d'assurance vie «âgé », moins la fraction de rente sera imposée.

Autre point fort de l'assurance vie, la désignation de bénéficiaires en cas de décès et quasi exonération des droits de succession.

Le souscripteur (sauf exception) a le libre choix de la rédaction de la clause bénéficiaire. En effet, étant souscripteur et futur titulaire du contrat, il a la liberté de choisir toute personne de son choix comme bénéficiaire des capitaux de son assurance vie en cas de décès.

Plusieurs possibilités s’offrent à lui. En effet, chaque compagnie ou établissement bancaire propose « sa » clause bénéficiaire type : en général, nous retrouvons comme clause : « mon conjoint vivant ou représenté par parts égales, à défaut, mes enfants nés ou à naître par parts égales, à défaut mes héritiers légaux ».

Néanmoins, le souscripteur a la possibilité de rédiger sa propre clause bénéficiaire afin de coller aux mieux à ses attentes ou aux besoins de la souscription.

Un soin tout particulier devra être apporté à la rédaction afin que le règlement des prestations en cas de sinistre soit le plus rapide possible. En effet, plus la clause sera précise, plus le règlement du sinistre se fera dans de bonnes conditions. Rappelons en effet que souvent, la souscription d’un tel contrat a pour objet la transmission de capital permettant le règlement d’éventuels droits de succession ou entre autre permette au conjoint ou aux enfants de bénéficier de capitaux leur permettant de conserver le train de vie du « ménage ».

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès Dans la pratique, on a souvent tendance de dire que les capitaux transmis par l’assurance vie sont hors droit de succession. Ce n’est pas tout à fait vrai. Tout dépend d’une part de la date d’ouverture du contrat, de la date des versements effectués et de l’âge auquel ils ont été effectués.

Article 990 i du GCI : les capitaux versés sont soumis à la taxe forfaitaire de 20% après application d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire. Cet abattement ne s’applique qu’aux usufruitiers en cas de démembrement de la clause bénéficiaire. Dans ce cas de même démembrement, seuls le ou les usufruitiers sont soumis à la taxe forfaitaire de 20% des capitaux reçus. NB : à compter de septembre 2011 modifiée par la loi du 6 aout 2015, les capitaux transmis dépassant 700 000€ subiront une taxation forfaitaire de 31,25%

Article 757 B du CGI : les primes versées sont soumises aux droits de mutation après abattement de 30 500€ par assuré pour l’ensemble des contrats souscrits sur sa tête.

Attention, la loi TEPA réformant le droit des successions (exonération du conjoint survivant marié ou pacsé) réforme la fiscalité en cas de décès lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint (marié ou pacsé) : le conjoint survivant bénéficie d’une exonération totale des capitaux recueillis par l’assurance vie.

Attention : depuis la loi de finance pour 2010, les capitaux transmis en cas de décès sont soumis aux PS de 15,5%. Nous restons à votre disposition afin de discuter ensemble de la possibilité d'épargner ou de préparer sa transmission par le biais de cette solution sans égale.

Issu de la Loi pacte et entré en vigueur le 1er octobre 2019, le PER devient le Plan Épargne Retraite global, appelé à remplacer le défunt PERP plan épargne retraite populaire.

Le PER individuel se présente comme un contrat d’épargne avant vocation à recueillir de l’épargne personnelle avec ou sans alimentation mensuelle (souplesse dans ses versements) afin de se constituer à terme une retraite complémentaire.

Durant la phase épargne, vous pouvez décider d’applique ou non le principe de déductibilité fiscale, c’est a dire décider de déduire de votre revenu imposable l’ensemble des versements que vous allez effectuer sur le PER et ainsi bénéficier indirectement d’une réduction d’impôt (plafonnée) sur le revenu grâce à votre effort d’épargne. Grace à cet avantage fiscal, vous pourrez utiliser la réduction d’impôt dans la dynamisation de la constitution de votre retraite future.

Dans le cas du choix de la déductibilité, vous pouvez épargner et ainsi déduire de votre revenu imposable jusqu’à 10 % de celui-ci (plafonné)

Tout comme l’assurance vie, les fonds que vous allez déposer sur votre PER seront investis selon vos souhaits sur le fonds €uro (garantie en capital), en Unités de compte (SICAV ou FCP) mais également en immobilier papier (SC, SCI, SCPI) ce qui permet une bonne diversification de vos avoirs financiers.

En contrepartie, les fonds épargnés sur le PER seront indisponibles jusqu’au départ en retraite à l’exception des cas d’invalidité, décès, expiration des droits à chômage, surendettement et acquisition de la résidence principale.

A terme lorsque vous souhaiterez liquider votre contrat, vous pourrez opter soit pour un complément de revenu viager (rente viagère) , soit pour un capital (clôture de votre contrat et récupération de vos fonds sous forme de capital) , soit sous forme de rachat partiel, c’est a dire récupération fractionnée de votre capital.

La seconde contrepartie de l’investissement sur un PER et dans le cas où vous avez opté pour la déductibilité des versements, c’est la fiscalisation à terme du capital constitutif (contrairement au cas où vous n’avez pas opté pour la déductibilité des versements, car dans ce cas, seuls les intérêts seront imposables au même titre et dans les mêmes conditions que l’assurance vie).

En effet en cas de sortie sous forme de rente viagère, la rente sera imposable au titre des pensions et retraite.

En cas de sortie sous forme de capital, les intérêts ou plus-values seront imposés à la flat taxe (30 % prélèvements sociaux inclus) et le capital constitutif sera quant à lui imposable à l’impôt sur le revenu.

Ici un audit est à prévoir avant la souscription d’un PER individuel avec option de déductibilité car il y a un intérêt fiscal uniquement si la tranche marginale d’imposition pendant la phase de constitution est supérieure à la tranche marginale d’imposition lors de la retraite… sinon, l’avantage fiscal ne sera qu’un différé d’imposition.

Le Cabinet A2P courtage pourra vous accompagner dans cet audit préalable afin de savoir si il y a un intérêt à souscrire ce PER Individuel, et a sélectionné pour vous les offres parmi les plus pertinentes du marché afin de pouvoir vous proposer si besoin est, un PER individuel adapté.