Mal couverts en prévoyance avec comme organisme de rattachement la CIPAV, l’architecte et le géomètre-expert ne perçoivent, en cas d’arrêt ou d’accident de travail, aucune indemnité journalière de la part de la CIPAV. Depuis l’été 2021, seule la Sécurité sociale vous versera une indemnité journalière : les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS).
En termes d’indemnité journalière, en l’absence de prestation versée par la CIPAV, la Sécurité sociale vous allouera, à compter du 4ᵉ jour et durant uniquement 90 jours, une indemnité journalière représentant 50 % de la moyenne de vos 3 dernières années de rémunération, avec un plancher à 630 € mensuels et un plafond à 5 716 €. Au-delà, seule votre trésorerie personnelle ou votre propre contrat de prévoyance individuel vous permettra d’avoir un revenu complémentaire.
En cas d’invalidité, suite à la réforme de la CIPAV depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’architecte ou le géomètre-expert libéral pourra bénéficier d’une prestation forfaitaire d’invalidité de 193,20 € mensuels, complétée par une prestation proportionnelle, calquée sur l’acquisition de points du régime invalidité-décès, en fonction de vos revenus pris en compte pour le calcul des cotisations invalidité-décès.
• Dans le cas d’une invalidité totale ne vous permettant plus de continuer à exercer votre activité professionnelle, vous bénéficierez d’une pension pour invalidité proportionnelle totale (en plus de la rente invalidité forfaitaire), dont le minimum est de 551,71 € mensuels et le maximum de 2 758,54 € mensuels.
• Dans le cas d’une invalidité partielle, qui entraîne une baisse de votre capacité de travail — donc de revenus — de plus de 2/3, la CIPAV vous versera une pension d’invalidité partielle proportionnelle, dont le minimum sera de 491,40 € mensuels et le maximum de 1 948,15 € mensuels.
Autant dire que l’invalidité (totale, et encore plus partielle) est très mal indemnisée par la CIPAV et ne suffira malheureusement pas à compenser votre perte de revenus d’activité jusqu’à la retraite. La souscription d’une prévoyance individuelle s’impose donc, afin que cette dernière complète les maigres prestations de la CIPAV.
Enfin, en cas de décès, vos ayants droit (conjoint survivant, enfants ou ascendants) percevront un capital décès forfaitaire de 6 955,20 €, auquel s’ajoutera un capital proportionnel (toujours en fonction de vos revenus et de vos cotisations), pouvant aller de 28 816,75 € à 106 262,97 €.
Également, votre conjoint, tout comme vos enfants de moins de 21 ans, pourront bénéficier d’une rente éducation ou d’une pension de conjoint allant de 281 € à 943 €.
Face à ce constat global alarmant, notamment en incapacité et invalidité, un bilan gratuit devra être réalisé afin de pouvoir sereinement souscrire un complément de prévoyance efficace, couvrant tout en bénéficiant des dispositions de la loi Madelin.
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