La responsabilité civile professionnelle est le fait qu’un professionnel ou entreprise responsable de tous dommages qu'elle peut engendrer que ce soit pendant l'exercice de sa mission, ou simplement dans la vie de l'entreprise. Le dommage doit concerner un tiers, donc un client, fournisseur ou toute autre personne extérieure à l'entreprise.
Malgré la rigueur et le professionnalisme dont vous faite probablement preuve, un faux pas, une erreur est vire arrivée et cela peut prendre des conséquences on ne peut plus importante.
La souscription d’une assurance de responsabilité civile lorsqu’elle n’est pas obligatoire (obligation de souscription pour les artisans du bâtiment complétée par une Décennale, ou professions réglementés) est vivement conseillée. Ce contrat est composé d'une multitude de garanties, et chacune d'entre elles sert à couvrir un pan spécifique de l'activité professionnelle ou de l’entreprise
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La garantie décennale est une assurance obligatoire pour professionnels de la construction (depuis janvier 1978) qui assure les dommages survenus après la réception des travaux par le maître d'ouvrage Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés du moment de la livraison et jusqu'à 10 ans après
La garantie décennale s'applique uniquement aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat.
L'assurance couvre les malfaçons qui n'étaient pas décelables lors de la réception des travaux.
Le professionnel (maçon, couvreur, charpentier, chauffagiste, électricien...) engage sa responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage et des propriétaires successifs du bien étant responsable des désordres qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné mais également des malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert.
Attention toutefois, seuls les travaux déclarés dans le contrat d’assurance sont couverts…. Il est donc important de faire régulièrement le point sur les activités de l’entreprise afin d’avoir un contrat d’assurance conforme à la réalité de l’activité de l’entreprise.
Cette assurance souvent jugée abusivement chère par les professionnels est la plupart du temps considérée comme une charge financière et pas comme une réelle garantie en cas de survenance d’un sinistre, sinistre qui peut porter sur plusieurs centaines de milliers d’euro.
Un audit de votre entreprise (chiffre d’affaire, personnel, activités, sous traitance…) est nécessaire à la bonne tarification de cette garantie d’assurance afin d’éviter le cas échéant un refus de prose en charge de l’assureur si le contrat ne coïncide pas avec la réalité de la vie de l’entreprise souscriptrice.
Que vous soyez locataire ou propriétaire, que vous occupiez un bureau, magasin, entrepôt, vos locaux professionnels, en plus d’être une vitrine pour vos clients et fournisseurs, est avant tout le lieu où s’exerce votre activité. Que se passerait-il si un sinistre venait toucher cet outil de travail ? Auriez-vous les moyens de vous rééquiper et de continuer à exercer votre activité ?
Le sinistre en lui-même, qu’il soit un incendie, dégât des eaux, vol vandalisme, catastrophe naturelle peut entraîner des désagréments financiers importants. Le coût des réparations ainsi que le remplacement des objets sinistrés ou même des murs peuvent vous mettre dans une situation financière délicate.
Au-delà du coup de remise en état de vos locaux, machines, mobiliers et équipements, le sinistre peut entraîner une impossibilité d’occupation des locaux et d’exercice de l’activité professionnelle. La perte d’exploitation, garantie indispensable à la survie de votre outil de travail ou de votre entreprise prendra en charge tout ou partie du préjudice financier subséquent à un sinistre assuré marge brute d’exploitation ou capital forfaitaire).
D’autres garanties sont disponibles, fonction de votre activité et de vos différents outils de travail (reconstitution d’archive, bris de machine, matériel informatique, denrées en congélateurs etc) sont disponibles dans la plupart des contrats que nous avons sélectionnés.
Après visite du risque dans vos locaux et échange avec vous, le cabinet A2P courtage vous conseillera sur les garanties à mettre en place et sélectionnera les propositions parmi les plus performantes du marché afin que votre outil de travail soit assuré de manière optimale.
Prenez contact pour une prise de rendez-vous.
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