Gérants majoritaires de SARL

Assujetti au régime général de la Sécurité sociale, le gérant majoritaire de société, malgré de lourdes cotisations sociales, ne bénéficie en effet que de faibles prestations de prévoyance…

En termes d’indemnités journalières, le gérant majoritaire de société (EURL, EARL ou SARL) ne perçoit en cas d’arrêt de travail que 50 % de la moyenne des revenus hors dividendes (plafonnés au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 47 100 € pour 2025) nets déclarés sur les trois années précédentes.

De ce fait, tout gérant percevant une rémunération supérieure à 1 PASS ou, pire, déclarant beaucoup de dividendes, ne percevra qu’au maximum 1 962 € mensuels d’indemnité journalière, soit un sérieux manque à gagner en cas d’arrêt de travail.

De plus, tout comme l’artisan ou le commerçant, ces indemnités journalières ne sont versées que pour une durée maximale de 360 jours glissants sur 3 ans. Ainsi, en cas de sinistre prolongé ou de succession de plusieurs sinistres plus courts sur une période de 3 ans, il peut arriver qu’aucune indemnité journalière ne soit versée (cas où le cumul des arrêts dépasse 360 jours).

Le choix d’un contrat spécifique est donc nécessaire afin d’éviter, le cas échéant, certains « trous dans la raquette », ce qui serait le cas avec un contrat de prévoyance dit « standard » et non adapté à votre régime spécifique.

Par ailleurs, certains contrats d’assurance permettent de couvrir les dividendes perçus, qui peuvent représenter une part importante de la rémunération globale pour certains gérants.

En cas d’invalidité, la Sécurité sociale classera le gérant majoritaire en fonction de sa capacité à exercer ou non son activité, et versera, selon le taux d’invalidité, un prorata de la moyenne de vos revenus des 10 meilleures années d’activité, hors dividendes une fois encore.

• Si les conséquences du sinistre (accident ou maladie) vous permettent tout de même de continuer à exercer votre activité (invalidité partielle), vous pourrez bénéficier d’une pension d’incapacité partielle, équivalente à 30 % de la moyenne de vos 10 meilleures années d’activité, avec un minimum de 526,01 € et un plafond de 1 177,50 € mensuels.
• Si les conséquences du sinistre ne vous permettent plus de continuer à exercer votre activité (invalidité totale), vous bénéficierez d’une pension d’invalidité totale et définitive, équivalente à 50 % de la moyenne de vos 10 meilleures années d’activité, avec un minimum de 741,07 € et un plafond de 1 962,50 € mensuels.

Si le recours à l’aide d’une personne pour les gestes essentiels de la vie courante est nécessaire, une majoration forfaitaire de 1 288,13 € mensuels sera versée, permettant de financer cette aide.

Enfin, en cas de décès, vos ayants droit (conjoint survivant, enfants ou ascendants), à condition d’en faire la demande, pourront percevoir un capital décès de 9 420 €, ce qui, comme vous l’imaginez, ne suffira pas à couvrir les frais d’obsèques, les éventuels droits de succession ou les frais liés à la clôture ou à la transmission de la société.

Face à ce constat alarmant, et à l’écart entre les cotisations importantes versées et les maigres prestations auxquelles vous aurez droit, un bilan gratuit s’impose afin de pouvoir sereinement souscrire un complément de prévoyance efficace, couvrant l’essentiel tout en bénéficiant des dispositions fiscales de la loi Madelin.